MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement général du notariat, du 20 février 1998

Règlement général du notariat, du 20 février 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 18

Registre Central de Disposicions de Darrera Voluntat Es crea el Registre Central de Disposicions de Darrera Voluntat a càrrec de la Cambra de Notaris. Els notaris hi tenen accés per via informàtica.

En vigueur depuis le 18/03/1998 jusqu'au 14/07/2017 · texte original · Règlement général du notariat, du 20 février 1998 (BOPA 1998-02-25) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 14/07/2017

Source : Loi 11/2017, du 25 mai, sur le notariat (BOPA 2017-06-14)

Comment le citer

Art. 18 du Règlement général du notariat, du 20 février 1998, dans sa rédaction en vigueur au 17/03/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-02-20/reglament-general-notariat/art-18?data=2016-03-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration