Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 17

Manteniment de l'Arxiu Les despeses ocasionades per la gestió i el manteniment de l'Arxiu General de Protocols van a càrrec de la Cambra de Notaris, la qual en determina el finançament.

En vigueur depuis le 18/03/1998 jusqu'au 14/07/2017 · texte original · Règlement général du notariat, du 20 février 1998 (BOPA 1998-02-25) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 14/07/2017

Source : Loi 11/2017, du 25 mai, sur le notariat (BOPA 2017-06-14)

Comment le citer

Art. 17 du Règlement général du notariat, du 20 février 1998, dans sa rédaction en vigueur au 17/03/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-02-20/reglament-general-notariat/art-17?data=2016-03-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.