Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 février 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première. Queda derogat en la seva totalitat el Reglament d'aplicació núm. 4 de la

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Primera. Queda derogat en la seva totalitat el Reglament d'aplicació núm. 4 de la

CASS.

En vigueur depuis le 12/03/1998 jusqu'au 16/03/2006 · texte original · Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 février 1998 (BOPA 1998-02-18) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/03/2006

Source : Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006 (BOPA 2006-03-15)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 février 1998, dans sa rédaction en vigueur au 03/05/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-02-11/reglament-eleccions-consell-administracio-caixa/df-1?data=2002-05-03

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