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← Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998

Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12

Incompareixença Es considera persona no apta per treballar per incompareixença, aquella que no s'ha presentat a cap o a alguna de les convocatòries efectuades pel Departament de Treball del Servei d'Immigració o pel Servei Mèdic d'Immigració de forma injustificada.

En vigueur depuis le 18/02/1998 jusqu'au 28/10/2010 · texte original · Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998 (BOPA 1998-01-28) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 28/10/2010

Source : Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010 (BOPA 2010-10-27)

Comment le citer

Art. 12 du Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998, dans sa rédaction en vigueur au 18/02/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-01-21/reglament-regulador-revisions-mediques/art-12?data=1998-02-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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