Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Toutes.
les centrales à béton actuellement installées dans la Paroisse de Sant Julià de Lòria doivent s'adapter aux dispositions du présent Règlement dans le délai non prorogeable de six mois à compter de la publication de celui-ci.
Disposition transitoire première du Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.