Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor a comptar de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Cosa que es fa pública per a coneixement general. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, vint-i-quatre de juliol de mil nou-cents noranta-set El cònsol major Josep Miquel Vila Bastida

En vigueur depuis le 06/08/1997 · texte original · Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 (BOPA 1997-08-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 06/08/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-07-24/reglament-plantes-formigoneres/df-1?data=1997-08-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.