Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
La distance minimale que doit respecter l'installation de la centrale à béton par rapport à la route est de 15 mètres à compter de la limite de construction.
En vigueur depuis le 06/08/1997
· texte original
· Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 (BOPA 1997-08-06)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 8 du Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-07-24/reglament-plantes-formigoneres/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.