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Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 17

La maquinària emprada haurà d'ésser únicament maquinària homologada per un servei de control de qualitat. Una empresa destinada a tal efecte, solvent i de reconegut prestigi, farà un control sistemàtic de l'estat i conservació de la maquinària.

En vigueur depuis le 06/08/1997 · texte original · Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 (BOPA 1997-08-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 06/08/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-07-24/reglament-plantes-formigoneres/art-17?data=1997-08-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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