Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Les machines employées doivent être uniquement des machines homologuées par un service de contrôle de la qualité. Une entreprise destinée à cet effet, solvable et de prestige reconnu, effectue un contrôle systématique de l'état et de la conservation des machines.
Art. 17 du Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.