Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 30 avril 1997 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4 abrogé depuis le 09/11/2023 (Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2 novembre 2023).

En vigueur depuis le 09/11/2023 · abrogation · Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 2… (BOPA 2023-11-08) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 4 du Règlement électoral de l'Assemblée plénière de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 30 avril 1997, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-04-30/reglament-electoral-ple-cambra-comerc/art-4

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