Règlement d'application de la Loi qualifiée sur les résidences passives du 30 avril 1997 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition additionnelle deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition additionnelle deuxième abrogé depuis le 15/02/2007 (Règlement d'application de la Loi qualifiée sur les résidences passives, du 7 février 2007).
Disposition additionnelle deuxième du Règlement d'application de la Loi qualifiée sur les résidences passives du 30 avril 1997, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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