Article 2

Article 2.

L'article 2 du règlement susmentionné est modifié et est rédigé comme suit : « Toute personne qui conserve une ou plusieurs autres nationalités différentes de la nationalité andorrane doit, dans un délai maximal de cinq ans à compter de la publication de la Loi qualifiée de la nationalité, prouver de manière probante la perte de celle-ci ou de celles-ci. Les moyens de preuve sont conformes à la loi de la nationalité ou des nationalités invoquées. Si la preuve de la perte de la nationalité n'est pas prévue par la législation de l'État d'origine, celle-ci doit être établie par les moyens appropriés. Le moyen de preuve habituel consiste en la production d'un jugement définitif ou d'un certificat original ou d'une copie authentifiée de l'état civil, ou d'un autre organisme exerçant les mêmes fonctions, attestant la perte de la nationalité. Toute personne qui jouit uniquement de la nationalité andorrane peut signer une déclaration sous serment ou promesse dans laquelle cette qualité doit figurer. »