Règlement modifiant le Règlement d'application de l'article 25 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 29 janvier 1997 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
L'article 1 du règlement susmentionné est modifié et est rédigé comme suit : « Toute personne qui, en application des dispositions légales successivement en vigueur dans la Principauté d'Andorre, a acquis ou recouvré la nationalité andorrane, se voit remettre, lors du renouvellement du passeport andorran, à titre informatif, une copie des dispositions des articles 7.2 de la Constitution de la Principauté d'Andorre et 25 de la Loi qualifiée de la nationalité en vigueur. »
Art. 1 du Règlement modifiant le Règlement d'application de l'article 25 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 29 janvier 1997, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-01-29/reglament-modificatiu-reglament-aplicacio-articl/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.