Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 3.

Les membres représentant chacun des secteurs au sein du Conseil des Écoles (directeurs ; chefs d'études ; parents d'élèves ; corps enseignant ; collectif des aides, du personnel administratif et de service ; élèves) le sont pour une durée de deux années scolaires et doivent être renouvelés dans chaque secteur en début d'année scolaire, sans préjudice de leur réélection.

En vigueur depuis le 25/08/1999 · nouvelle rédaction · Reglament de modificació del Reglament regulador de la participació en la gestió de l'Escola Andorrana, de 28-7- 99. (en catalan) (BOPA 1999-08-04) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-18/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.