Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Le Conseil des Écoles se réunit en session ordinaire deux fois par an. L'une de ces réunions doit se tenir au cours du premier trimestre scolaire. Le président, sur demande écrite d'au moins un tiers des membres du Conseil ou de sa propre initiative, peut convoquer une session extraordinaire avec un préavis minimal de huit jours, sauf si l'affaire à traiter est de la plus haute urgence, auquel cas elle peut être convoquée dans un délai plus court.
Art. 4 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.