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Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 20

Totes les persones que oficialment pertanyin a algun sector poden ser candidates. Aquelles persones que formin part de més d'un sector sols poden presentar-se com a candidates per a un dels sectors. Els pares d'alumnes han de tenir el/s seu/s fill/s matriculat/s en alguna de les escoles andorranes.

En vigueur depuis le 21/01/1997 · texte original · Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 (BOPA 1996-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 21/01/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-18/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-20?data=1997-01-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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