Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Toutes les personnes qui appartiennent officiellement à un secteur peuvent être candidates. Les personnes qui font partie de plus d'un secteur ne peuvent se porter candidates que pour l'un des secteurs. Les parents d'élèves doivent avoir leur(s) enfant(s) inscrit(s) dans l'une des écoles andorranes.
Art. 20 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-18/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.