Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 47
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 47.
En règle générale, les mêmes livres du Registre qui doivent être tenus manuellement sont tenus sur ordinateur ; des tirages sur papier des données qui y sont contenues peuvent être effectués aux fins internes de travail au sein du Registre. En cas de divergence, le contenu des livres prévaut. De même, les fichiers sont tenus sur ordinateur et toutes les précautions nécessaires doivent être prises pour en éviter la disparition et pour préserver la confidentialité et le caractère privé des données qu'ils contiennent.
Art. 47 du Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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