Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 34
En les inscripcions de naixement en cas de parts múltiples, si no es coneix l'hora i el minut exactes de cada infantament, hi ha consta l'ordre temporal de prioritat entre ells, i si no ha pogut determinar-se, s'ha de fer menció que no s'ha pogut determinar.
Art. 34 du Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 19/04/2000.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-18/reglament-registre-civil-govern/art-34?data=2000-04-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.