Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
S'il existe des duplicata ou des extraits, sous forme écrite, microfilmée ou informatisée, des livres qui ont été rendus inutilisables ou qui ont été égarés, la reconstitution des inscriptions, annotations et mentions marginales doit être effectuée conformément aux microfilms, duplicata ou extraits correspondants. En cas de discordance entre ceux-ci, et s'il n'existe pas d'autre moyen de vérification, le microfilm est préféré pour la reconstitution. Les données fournies par les duplicata ou extraits sont complétées par celles qui résultent des documents archivés, des certifications antérieures et des informations fournies par les intéressés ou obtenues par d'autres moyens.
Art. 16 du Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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