Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Segona

Les llistes i les relacions que figuren en els annexos poden ser modificades quan ho aconsellin les exigències mediambientals, els avanços de la tecnologia o les directives comunitàries.

En vigueur depuis le 21/01/1997 · texte original · Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996 (BOPA 1996-12-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement de contrôle des eaux usées et de protection des eaux de surface, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 21/01/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-18/reglament-control-aigues-residuals-proteccio/da-2?data=1997-01-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.