Règlement régissant la composition de la Commission nationale de formation professionnelle, du 20 novembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entra en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 18/12/1996 · texte original · Règlement régissant la composition de la Commission nationale de formation professionnelle, du 20 novembre 1996 (BOPA 1996-11-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant la composition de la Commission nationale de formation professionnelle, du 20 novembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-11-20/reglament-regulador-composicio-comissio-nacional/df-1?data=1996-12-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.