Règlement régissant la composition de la Commission nationale de formation professionnelle, du 20 novembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Composition La Commission nationale de formation professionnelle est définie selon la structure suivante :

a) Présidence (tournante tous les deux ans) Le ministre chargé de l'Éducation/ Le ministre chargé du Travail

b) Membres permanents Un représentant du Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports Un représentant du Secrétariat d'État à l'Intérieur Un représentant du Ministère de l'Économie Deux représentants de la Chambre de commerce, d'industrie et de services

c) La Commission peut demander l'intervention d'autres personnes ou instances lorsqu'un conseil technique est nécessaire.

En vigueur depuis le 18/12/1996 · texte original · Règlement régissant la composition de la Commission nationale de formation professionnelle, du 20 novembre 1996 (BOPA 1996-11-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement régissant la composition de la Commission nationale de formation professionnelle, du 20 novembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-11-20/reglament-regulador-composicio-comissio-nacional/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.