Règlement des prestations d'assistance sociale, du 20 novembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire unique.
La validité des pensions de bienfaisance est prolongée jusqu'au 31 décembre 1996.
En vigueur depuis le 07/01/1997
· texte original
· Règlement des prestations d'assistance sociale, du 20 novembre 1996 (BOPA 1996-12-11)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition transitoire première du Règlement des prestations d'assistance sociale, du 20 novembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-11-20/reglament-prestacions-assistencia-social/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.