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← Règlement régissant les épreuves pour l'obtention de l'habilitation professionnelle de traduction et d'interprétation assermentées dans la Principauté d'Andorre, du 30 octobre 1996

Règlement régissant les épreuves pour l'obtention de l'habilitation professionnelle de traduction et d'interprétation assermentées dans la Principauté d'Andorre, du 30 octobre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Amb

caràcter excepcional, el Govern, en el termini més breu possible, convocarà les proves esmentades al títol II del present Reglament, per a l'obtenció de l'habilitació professional de la traducció i la interpretació jurades al Principat d'Andorra, per a aquelles persones que a l'entrada en vigor del present Reglament ja gaudeixen de l'autorització per a l'exercici de la professió liberal de la traducció i/o la interpretació.

En vigueur depuis le 27/11/1996 · texte original · Règlement régissant les épreuves pour l'obtention de l'habilitation professionnelle de traduction et d'interprétation… (BOPA 1996-11-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement régissant les épreuves pour l'obtention de l'habilitation professionnelle de traduction et d'interprétation assermentées dans la Principauté d'Andorre, du 30 octobre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 27/11/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-10-30/reglament-regulador-proves-obtencio-habilitacio/dt-1?data=1996-11-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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