Règlement régissant les épreuves pour l'obtention de l'habilitation professionnelle de traduction et d'interprétation assermentées dans la Principauté d'Andorre, du 30 octobre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entra en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 27/11/1996 · texte original · Règlement régissant les épreuves pour l'obtention de l'habilitation professionnelle de traduction et d'interprétation… (BOPA 1996-11-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant les épreuves pour l'obtention de l'habilitation professionnelle de traduction et d'interprétation assermentées dans la Principauté d'Andorre, du 30 octobre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 27/11/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-10-30/reglament-regulador-proves-obtencio-habilitacio/df-1?data=1996-11-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.