Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale quatrième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale quatrième.
La suspension des autorisations de construire décrétée en date du 28 mars 1996 reste en vigueur, et jusqu'à ce que le Commun dispose d'un plan général d'aménagement, uniquement pour les zones remplies de couleur rouge et que reflète et détaille dûment le plan de réserve d'espace viaire, établi par l'Hble. Commun. Lesdits plans et le présent Règlement sont mis à la disposition des personnes intéressées dans les locaux du Commun de la Massana et peuvent être consultés pendant les heures de bureau. La Massana, 27 septembre 1996 P. o. du Commun Le secrétaire Vu et approuvé Le consul majeur Antoni Garrallà
Disposition finale quatrième du Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.