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← Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996

Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 41

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 41.

Constructibilité L'occupation maximale de la parcelle nette est de 100%. Pour calculer la surface constructible, il est appliqué un coefficient de constructibilité maximal de quatre, c'est-à-dire que la surface maximale pouvant être construite sur une parcelle ne peut dépasser quatre fois la surface du terrain. En cas de restauration ou de conservation d'un bâtiment, ses volumétries ainsi que tous ses détails constructifs doivent être maintenus. La pente naturelle du terrain laissé non construit ne peut être modifiée. Dans cette même zone, le stationnement de véhicules est totalement interdit. Seul son aménagement paysager ou son exploitation agricole est autorisé. En tout état de cause, cette zone peut être revêtue sur un maximum de 33% de sa surface. La zone ainsi définie peut être clôturée au moyen d'un mur d'une hauteur non inférieure à 1,20 mètres et non supérieure à 2 mètres, entièrement revêtu de pierre naturelle. La porte ou fermeture d'accès ne peut en aucun cas dépasser la hauteur de la clôture.

En vigueur depuis le 09/10/1996 · texte original · Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 (BOPA 1996-10-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 41 du Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-09-27/reglament-normativa-constructiva-parroquia-massa/art-41

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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