Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 40
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 40.
Conditions requises minimales obligatoires Aucune autorisation de construire n'est accordée en zone du centre historique dans les lieux qui ne disposent pas, au minimum, des services d'eau potable, d'évacuation des eaux usées et d'un accès adéquat, carrossable ou piétonnier. En tout état de cause, les plans spéciaux et partiels en vigueur sont pris en compte.
Art. 40 du Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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