Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 39

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 39

Definició La zona intitulada "Casc Antic" de la parròquia de la Massana és tota aquella que així quedi delimitada en els plànols de zonificació vigents.

En vigueur depuis le 09/10/1996 · texte original · Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996 (BOPA 1996-10-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 39 du Règlement de normes de construction de la paroisse de La Massana, du 27 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 09/10/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-09-27/reglament-normativa-constructiva-parroquia-massa/art-39?data=1996-10-09

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.