Article 33

Article 33.

Parc de stationnement ou stationnement On entend par stationnement l'aire ou le lieu ouvert hors de la chaussée destiné à l'arrêt des véhicules automobiles. On entend par parc de stationnement les espaces situés en sous-sol, au rez-de-chaussée ou aux étages des édifices et les installations spéciales destinés à la garde des véhicules automobiles. Les maisons individuelles doivent disposer d'une place pour véhicule, en régime de parc de stationnement. Les édifices collectifs et de bureaux doivent disposer d'une place, en régime de parc de stationnement, pour chaque logement ou bureau d'une surface allant jusqu'à 50 mètres carrés. Dans le cas d'appartements de 3 chambres ou plus, deux places de stationnement par unité de logement sont nécessaires. Les hôtels, résidences, cliniques ou établissements similaires doivent disposer d'une place en régime de parc de stationnement ou de stationnement pour chaque deux chambres.