Règlement des conditions minimales d'habitabilité pour l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de travail, du 12 septembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Tout bâtiment ou local destiné à l'hébergement collectif -résidences, pensions, hôtels, apparthôtels et maisons d'hôtes- doit réunir les conditions générales d'habitabilité conformément aux ordonnances en vigueur.
Art. 8 du Règlement des conditions minimales d'habitabilité pour l'octroi ou le renouvellement d'une autorisation de travail, du 12 septembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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