Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Deuxième.

Le ministère chargé de l'environnement est autorisé à élaborer les formulaires complémentaires déterminés dans le présent Règlement.

En vigueur depuis le 30/05/1996 · texte original · Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996 (BOPA 1996-05-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale deuxième du Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-05-03/reglament-control-contaminacio-acustica/df-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.