Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final Primera
Es deroga el Reglament relatiu a la reglamentació del control de la contaminació acústica aprovat pel Govern en la sessió del dia 26 d'abril de 1995.
Disposition finale première du Règlement du contrôle de la pollution acoustique, du 3 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 30/05/1996.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-05-03/reglament-control-contaminacio-acustica/df-1?data=1996-05-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.