Règlement d'application de l'article 25 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 mai 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Toute personne qui, en application des dispositions légales successivement en vigueur dans la Principauté d'Andorre, a acquis ou recouvré la nationalité andorrane se voit remettre, lors du renouvellement du passeport andorran, à titre informatif, une copie des dispositions des articles 7.2 de la Constitution de la Principauté d'Andorre et 25 de la Loi qualifiée de la nationalité en vigueur.
Art. 1 du Règlement d'application de l'article 25 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 3 mai 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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