Article 2

Article 2.

Contenu des procès-verbaux Pour chaque séance du Conseil, le secrétaire rédige un procès-verbal qui, conformément aux dispositions de l'art. 38 du règlement de fonctionnement des communs, doit obligatoirement comporter les mentions suivantes : Jour, heure et lieu de la séance et ordre du jour Nom des conseillers présents Le cas échéant, ratification du caractère urgent de la séance Liste des décisions prises par la Junta de Gouvernement depuis la dernière séance du Conseil du Commun, dans le cas où elle exerce des pouvoirs délégués Synthèse des délibérations, nom des conseillers qui participent à chaque vote, résultat de ces votes et décisions prises Et toute mention au procès-verbal expressément demandée par un conseiller du Commun Pour faciliter la rédaction du procès-verbal, il est procédé à l'enregistrement des séances du Conseil du Commun et que, une fois le procès-verbal approuvé, il est détruit.