Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Primera

Es faculta els ministeris implicats per dictar les disposicions que calguin per al desplegament i el compliment d'aquest Reglament. Segona Aquest Reglament entrarà en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra (BOPA).

En vigueur depuis le 19/04/1996 jusqu'au 30/08/2012 · texte original · Règlement des piscines à usage collectif, du 21 mars 1996 (BOPA 1996-03-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 30/08/2012

Source : Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 (BOPA 2012-08-29)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des piscines à usage collectif, du 21 mars 1996, dans sa rédaction en vigueur au 05/06/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-03-21/reglament-piscines-us-col-lectiu/df-1?data=2009-06-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.