Article 36

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 36

A les platges de les piscines, s'hi han de col.locar salvavides en nombre no inferior al d'escales. Han de tenir una corda de longitud no inferior a la meitat de la màxima amplada de la piscina, més 3 metres. També es poden utilitzar perxes salvavides. Els salvavides i, si escau, les perxes, han d'estar situats en llocs visibles i fàcilment accessibles.

En vigueur depuis le 19/04/1996 jusqu'au 30/08/2012 · texte original · Règlement des piscines à usage collectif, du 21 mars 1996 (BOPA 1996-03-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 30/08/2012

Source : Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 (BOPA 2012-08-29)

Comment le citer

Art. 36 du Règlement des piscines à usage collectif, du 21 mars 1996, dans sa rédaction en vigueur au 19/04/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-03-21/reglament-piscines-us-col-lectiu/art-36?data=1996-04-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.