Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 12

1. Es prohibeixen les estructures físiques que puguin retenir accidentalment l'usuari sota l'aigua.

2. Les pressions de succió de qualsevol desguàs han de ser inferiors a aquelles que puguin retenir l'usuari sota l'aigua.

En vigueur depuis le 19/04/1996 jusqu'au 30/08/2012 · texte original · Règlement des piscines à usage collectif, du 21 mars 1996 (BOPA 1996-03-27) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 30/08/2012

Source : Règlement relatif aux critères techniques et sanitaires des piscines à usage collectif, du 22 août 2012 (BOPA 2012-08-29)

Comment le citer

Art. 12 du Règlement des piscines à usage collectif, du 21 mars 1996, dans sa rédaction en vigueur au 19/04/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-03-21/reglament-piscines-us-col-lectiu/art-12?data=1996-04-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.