Règlement d'exécution de la Loi sur les marques et de la Loi sur les taxes de l'Office des marques, du 8 février 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor els quinze dies de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 07/03/1996 · texte original · Règlement d'exécution de la Loi sur les marques et de la Loi sur les taxes de l'Office des marques, du 8 février 1996 (BOPA 1996-02-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement d'exécution de la Loi sur les marques et de la Loi sur les taxes de l'Office des marques, du 8 février 1996, dans sa rédaction en vigueur au 07/03/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-02-08/reglament-execucio-marques-taxes-oficina/df-1?data=1996-03-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.