Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 24

El cònsol major té la facultat de convocar una sessió extraordinària del Consell de Comú tantes vegades com ho estimi oportú.

En vigueur depuis le 13/12/1995 · texte original · Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995 (BOPA 1995-12-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 24 du Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 13/12/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-12-13/reglament-funcionament-comuns-desembre-1995/art-24?data=1995-12-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.