Disposition transitoire première

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Disposition transitoire première abrogé depuis le 26/05/2005 (Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005).

En vigueur depuis le 26/05/2005 · abrogation · Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 (BOPA 2005-05-04) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «reglament sencer»

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement des crèches du 30 novembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-11-30/reglament-guarderies-infantils/dt-1

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