Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat.

En vigueur depuis le 02/01/1996 jusqu'au 26/05/2005 · texte original · Règlement des crèches du 30 novembre 1995 (BOPA 1995-12-06) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 26/05/2005

Source : Règlement des garderies d'enfants, du 27 avril 2005 (BOPA 2005-05-04)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des crèches du 30 novembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 02/01/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-11-30/reglament-guarderies-infantils/df-1?data=1996-01-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.