Règlement des remplacements des professionnels de santé, du 6 novembre 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor al cap de 15 dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 06/12/1995 jusqu'au 29/12/2003 · texte original · Règlement des remplacements des professionnels de santé, du 6 novembre 1995 (BOPA 1995-11-15) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 29/12/2003

Source : Règlement régissant les remplacements des professionnels de santé, du 26-11-2003, du 26-11-2003 (BOPA 2003-12-03)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement des remplacements des professionnels de santé, du 6 novembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 06/12/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-11-06/reglament-substitucions-professionals-sanitaris/df-1?data=1995-12-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.