Règlement des remplacements des professionnels de santé, du 6 novembre 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 12

Aquest Reglament és d'aplicació tant per a substitucions de professionals que exerceixen en l'àmbit públic com en l'àmbit privat.

En vigueur depuis le 06/12/1995 jusqu'au 29/12/2003 · texte original · Règlement des remplacements des professionnels de santé, du 6 novembre 1995 (BOPA 1995-11-15) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 29/12/2003

Source : Règlement régissant les remplacements des professionnels de santé, du 26-11-2003, du 26-11-2003 (BOPA 2003-12-03)

Comment le citer

Art. 12 du Règlement des remplacements des professionnels de santé, du 6 novembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 06/12/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-11-06/reglament-substitucions-professionals-sanitaris/art-12?data=1995-12-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.