Règlement de création de l'Office des marques de la Principauté d'Andorre, du 6 novembre 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 5

El pressupost i la comptabilitat de l'OMPA, i també el seu control, s'estableix d'acord amb les disposicions de la Llei general de les finances públiques.

En vigueur depuis le 15/11/1995 · texte original · Règlement de création de l'Office des marques de la Principauté d'Andorre, du 6 novembre 1995 (BOPA 1995-11-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 5 du Règlement de création de l'Office des marques de la Principauté d'Andorre, du 6 novembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-11-06/reglament-creacio-oficina-marques-principat/art-5?data=1995-11-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.