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← Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995

Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Queda

derogat el Reglament del cànon d'electricitat, de 22 d'octubre de 1992. Disposicions finals Aquest Reglament entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Tot el que es fa públic per a general coneixement i efectes.

En vigueur depuis le 04/10/1995 · texte original · Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995 (BOPA 1995-09-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 04/10/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-09-04/reglament-canon-consum-electricitat/dd-1?data=1995-10-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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