Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Objecte L'objecte del present Reglament és el desenvolupament normatiu del cànon sobre el consum d'electricitat creat per la Llei de 5 d'abril de 1994 i de la Llei de modificació de 30 de juny de 1995.

En vigueur depuis le 04/10/1995 · texte original · Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995 (BOPA 1995-09-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 04/10/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-09-04/reglament-canon-consum-electricitat/art-1?data=1995-10-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.