Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
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Article 1
L'objectiu d'aquest Reglament és definir les condicions tècniques que a l'efecte de la seguretat han de complir els aparells d'elevació que s'instal.lin i que s'incloguin en alguna de les instruccions tècniques per protegir les persones i les coses dels riscos d'accidents que es puguin produir a conseqüència del funcionament i la utilització dels aparells esmentats.
Art. 1 du Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995, dans sa rédaction en vigueur au 28/09/1995.
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