Disposition transitoire quatrième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Quarta

Tarifes El permís especial per a la caça de l'isard queda fixat en els imports següents: Andorrans i residents: 7.000 PTA Estrangers: 55.000 PTA

En vigueur depuis le 25/08/1995 jusqu'au 02/08/2001 · texte original · Règlement de la chasse à l'isard du 1er août 1995 (BOPA 1995-08-03) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/08/2001

Source : Règlement de la chasse à l'isard, du 1er août 2001 (BOPA 2001-08-01)

Comment le citer

Disposition transitoire quatrième du Règlement de la chasse à l'isard du 1er août 1995, dans sa rédaction en vigueur au 25/08/1995.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1995-08-01/reglament-caca-isard/dt-4?data=1995-08-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.